[accueil]  [chercher]


2018-07-09 11:08

J5, le nouveau groupe contre l'évasion fiscale internationale (surprise, les États-Unis participent !)


Les États-Unis ne participent pas à la plupart des programmes internationaux d'échange d'informations pour lutter contre la fraude fiscale. Logique : ils sont eux-mêmes le principal paradis fiscal de la planète avec des états comme le Delaware, le Nevada ou le Wyoming. Et, alors que Donald Trump sort son pays de nombreux accords internationaux déjà signés, la participation des États-Unis au tout nouveau J5 est une surprise.

Sous le nom Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (ou J5 pour faire court), les services fiscaux de cinq pays (États-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni et Pays-Bas) ont décidé de se grouper contre la fraude internationale, dont celles utilisant les cryptomonnaies. Selon l'Agence du revenu du Canada, l'accord vise à « créer une capacité internationale d'exécution de la loi grâce à l'échange de données et de renseignements, à améliorer la capacité opérationnelle en essayant de nouvelles approches et à mener des opérations conjointes [contre] les personnes qui facilitent les délits d'ordre fiscal à l'étranger. » L'IRS états-unien déclare de son côté : « Nous ne pouvons plus continuer de fonctionner comme avant, en ne communiquant aucun renseignement au reste du monde, alors que les membres du crime organisé et les fraudeurs fiscaux manipulent le système et en exploitent les failles dans leur intérêt personnel. » Cette nième initiative est présentée comme la concrétisation d'un appel de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
On peut imaginer que les Pays-Bas échangeront à leur tour les informations vers d'autres pays de l'Union Européenne, qui ne participent pas directement au J5.



Vous aimez cette page ? Partagez-en le lien !

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Reddit


[homepage] [RSS] [archives]
[contact & legal & cookies] © ACBM