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2018-08-16 09:55

La Russie prépare deux nouveaux paradis fiscaux


Pour attirer l'argent étranger notamment, La France a ses paradis fiscaux associés (des DOM-TOM, Monaco...), les États-Unis ont leur paradis fiscaux (les états du Delaware, Nevada...), le Royaume-Uni a ses paradis fiscaux associés (îles Anglo-Normandes, île de Man, îles Vierges britanniques), etc. Il n'y aura pas de jaloux : alors que les sanctions contre elle s'accumulent, la Russie prépare deux paradis fiscaux.

Le Parlement russe a déjà adopté, en troisième lecture le 26 juillet, un projet visant à créer deux zones offshore dans le pays. Ces zones devraient être actives dès octobre. La première zone sera dans l'Extrême-Orient, sur l'île Rousski, en face de la ville de Vladivostok. La seconde zone sera sur l'île Oktiabrski dans l'enclave de Kaliningrad, près de la Pologne et des Pays Baltes. Géograohiquement, cela facilitera l'accès aux investisseurs de diverses parties du monde.
Alors que l'imposition sur les sociétés est de 13 % en Russie (mais au prix d'une administration relativement lourde), ces zones profiteront d'une imposition uniquement sur le chiffre d'affaires réalisé dans le pays. Les transactions vers l'étranger bénéficieront d'un régime fiscal simplifié, sans taxation, avec des opérations en devises étrangères sans restriction (le système de contrôle des changes est plus lourd habituellement dans le pays).
Les actionnaires de la structure resteront secrets, sauf en cas d'enquête de la police. Ce type de structures peut être intéressant pour un ressortissant d'un pays occidental, par exemple, qui n'a pas de haine vis-à-vis de la Russie et voudrait se protéger de son propre pays. Mais, même si ce n'est pas dans la loi et relève plutôt de la politique, son identité pourrait être révélée en échange de celle d'un Russe qui aurait placé de l'argent dans un paradis fiscal occidental... En cas de problème, le système judiciaire russe peut se révéler très rude aussi, mais c'est aussi le cas dans certains pays occidentaux ou asiatiques, selon nous.
Bref, dans un soucis de diversification des placements sur la planète, la future solution russe semble intéressante. Malheureusement, l'investissement minimum sera de 100 millions de roubles (environ 1,3 million d'euros) par an (par an, nous insistons) en Russie. Il faut dire que la solution était prévue notamment pour les oligarques russes ayant des activités bloquées par les sanctions et qui voudraient les rapatrier au pays pour les contourner. C'est l'argent basé à l'étranger qui est visé, le régime général restera d'application pour les entreprises russes dans ces deux paradis fiscaux.



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