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2018-09-13 15:17

De nouvelles limites pour le cash et les cartes de paiement prépayées anonymes en Europe


Le Parlement européen vient de décider de nouvelles mesures. Au nom de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le terrorisme, comme les responsables politiques disent. Mais les personnes lambda pourront être impactées.

La définition du cash (ou espèces, en français) englobera désormais l'or et les cartes de paiement prépayées anonymes. C'était déjà le cas dans certains pays. Autre mesure : les mouvements de cash pourront être enregistrés en dessous de la limite actuelle de 10 000 euros. Et des saisies pourront être effectuées en cas de suspicion d'activité criminelle. De manière temporaire, ont décidé les députés européens, mais sans fixer de limite dans le temps visiblement... Enfin, les envois d'argent par poste et autres seront plus encadrés. Les peines seront alourdies en cas de blanchiment et la définition juridique de ce mot sera élargie au passage.
Ces mesures ont déjà fait l'objet d'un accord avec les négociateurs du Conseil de l'Europe, à qui il revient de les approuver formellement. Ensuite, les États membres auront 24 mois pour les transposer dans leur législation nationale, sachant que les règles seront en application 30 mois après l'entrée en vigueur de la directive européenne.



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