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Rapport confidentiel : les 0 % d’impôt pour les e-résidents d’Estonie sont un mythe !


Résidents de France, Belgique, Suisse, Canada…

Les pièges de la fiscalité entre ces pays/l'Estonie,
et comment s’en sortir
pour perdre moins d’argent
en toute légalité.


Attirés par une communication trop souvent floue (volontairement ?) que ce soit de la part de l’administration estonienne ou de prestataires partenaires de cette administration, des résidents français ont monté une société en Estonie grâce à son statut d’e-résidence, en espérant avoir une société imposée à 0 % s’ils ne touchent pas de dividendes.

Aujourd’hui, parce qu’ils n’ont pas eu nos alertes à temps, ces e-résidents se retrouvent piégés, car c’est dans leur pays de résidence que l’impôt sur les sociétés, celui sur les bénéfices, doit être payé, et au taux de leur pays de résidence, en raison des conventions fiscales entre ces pays et l’Estonie. Entre autres formalités et impôts…

Malheureusement, les lois et conventions fiscales sont particulièrement difficiles à lire pour le grand public. Dans ce rapport, nous allons vous les expliquer dans un langage plus accessible. Dans le texte, nous évoquerons en particulier le cas de la France, mais la situation est généralement la même pour la Belgique, la Suisse, le Canada, etc. En fait, pour tous les pays qui suivent le modèle dit « OCDE », la plupart sur la planète (Espagne, Australie, Japon…). Il peut toutefois y avoir quelques petites différences dans les conventions fiscales de ces pays avec l’Estonie.

Ce rapport a été conçu sur la base de l’analyse des conventions fiscales entre pays, des législations locales, de jurisprudences locales, d’entretiens et correspondances avec les services fiscaux de différents pays, d’une réunion en comité restreint avec la présidente de la République d’Estonie, d’un entretien avec un membre du gouvernement français (ministère de l’Économie), de correspondances et entretiens avec des responsables d’administrations estoniennes (e-résidence et ministère), ainsi que de retours d’expérience de nombreux e-résidents que nous remercions.

Ce rapport a un but informationnel. Ce n’est pas un conseil personnalisé. Avant de mettre en place une des solutions évoquées dans ce texte, nous vous invitons à la faire valider pour votre cas personnel par un expert-comptable et/ou un avocat fiscaliste spécialisé dans les montages internationaux !

Ce rapport est vendu chez notre revendeur Fastspring (sur Fastspring, affichez la page en français pour avoir le descriptif de notre rapport confidentiel. Si vous avez un numéro de TVA en Europe, indiquez-le lors de votre commande pour bénéficier d'un prix hors-taxe).

Agissez avant un contrôle fiscal dans votre pays de résidence !



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