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Impôts : le mythe des 183 jours, les pièges à éviter
De nombreuses personnes affirment que si on reste moins de 183 jours dans un pays, on échappe aux impôts dans ce pays. C’est un mythe. Nous allons le montrer à l’aide de quelques exemples (sachant que les choses pourraient être similaires dans d’autres pays).
En France, par exemple, si la personne reste moins de 183 jours dans le pays, les fonctionnaires pourront chercher à démontrer autrement sa résidence fiscale pour pouvoir imposer, au moins partiellement, les revenus. Il peut s’agir d’un salaire (ou des revenus d'une autre activité professionnelle) pour un travail effectué en France à titre non accessoire (à vous de prouver le côté accessoire sinon), d’un conjoint et/ou d’enfants restés au pays, du « centre de ses intérêts économiques » (la plus grosse part de ses investissements), un compte bancaire dont les relevés (qui peuvent être épluchés) sont envoyés à une adresse en France (ne rigolez pas, un tribunal a confirmé cette analyse !), des biens immobiliers (à moins de pouvoir facilement prouver qu’ils ne sont pas occupés par des tiers, mais attention car ils comptent dans les « intérêts économiques »), etc.
Couper les liens. Vraiment.
Il est conseiller de couper le maximum de ces liens, y compris l’abonnement de téléphonie mobile (réservé contractuellement aux résidents), à la carte de voyageur fréquent rattaché à une carte de crédit (réservée contractuellement aux résidents), à un magazine ou journal reçu par la poste en France, etc. Imaginons un nomade qui a passé une grosse partie de l’année en France une année, puis fait plusieurs voyages plus courts ici où là, pour les fonctionnaires, cela caractérisera la résidence fiscale aussi. Visez donc bien moins que les 182 jours permis. La nationalité peut jouer aussi, et pas seulement dans le cas des États-uniens : les fonctionnaires acceptent de moins en moins le cas de personnes prétendant être résidentes fiscales nulle part dans le monde (même si rien de tel n’est interdit dans la loi), il serait utile, au moins, leur présenter un certificat de résidence fiscale ailleurs. Attention, ce n’est pas parce que vous serez résident fiscal ailleurs que vous ne serez plus forcément résident fiscal en France ! Là, l’éventuel accord fiscal de non double imposition pourra jouer, ou pas. S’il cherche à passer « entre les gouttes », le nomade pourrait se trouver en difficulté au moment de demander un nouveau passeport…
Les clients français pourraient être aussi mis en difficulté, et avoir des comptes à rendre, s’ils travaillent avec une personne (morale ou physique) basée dans un paradis fiscal, voire nomade et incapable de présenter une facture conforme avec une adresse. Accepteront-ils de payer des impôts et taxes à la place de leur fournisseur ? Enfin, une société qui vise uniquement une clientèle française sur une problématique non détachable du territoire français (exemple : comptabilité exclusivement française) pourrait être imposée en France, même si le travail est fait depuis l’étranger. Précisons au passage que si vous, considéré comme résident fiscal en France, dirigez ou travaillez pour votre société étrangère depuis le sol français, la société pourra alors être aussi qualifiée de résidente fiscale en France.
Vous avez trouvé le cas français compliqué ? En fait, le cas belge est quasi identique (l’inscription à la commune est, déjà, un indice de résidence fiscale). Le cas suisse aussi (précisons toutefois qu’un conférencier qui viendrait en Suisse donner une conférence en Suisse devrait payer son impôt relatif en Suisse, quand bien même c’est accessoire). Et il y a bien plus compliqué, avec le cas états-unien.
Prévoyez de l’aspirine !
Les citoyens et les résidents permanents (carte verte, etc.) sont imposés aux États-Unis sur leurs revenus mondiaux (les expatriés de ces pays bénéficient d’une franchise toutefois). Pour les autres personnes (détentrices d’un ou de plusieurs visas), il y a un test de présence. Sera concerné comme résident fiscal une personne qui a été plus de 183 jours sur le sol américain sur les trois dernières années et au moins 31 jours de l’année courante. Le test des 183 jours est calculé en additionnant 100 % des jours de présence aux États-Unis l’année en cours, un tiers des jours de l’année précédente et un sixième des jours de deux années plus tôt.
En clair, si vous avez fait un court voyage touristique dans ce pays il y a deux ans, cela compte pour la « présence » dans le pays dans l’année en cours et donc pourrait entraîner une résidence fiscale ! Ou inversement, vous pouvez rester résident fiscal si vous revenez pour un voyage de plus de 31 jours après l’avoir été quelques années plus tôt. Il est possible pour l’étranger d’y échapper en démontrant des liens économiques et sociaux plus importants dans un autre pays. Aussi il y a quelques exceptions au niveau des visas concernés pour le test de présence : les visas J, Q, F, M (selon les cas, pour étudiants, stagiaires, enseignants…), par exemple, en sont exclus. Ce qui est écrit ici s’applique au niveau fédéral, il peut en être autrement au niveau d’un état.
Que ce soit pour la France ou les États-Unis, nous nous sommes attachés ici aux aspects légaux locaux. La situation peut être rendue plus simple (ou plus compliquée…) en fonction des traités internationaux de non double imposition. Pour votre cas personnel, nous vous recommandons de demander l’avis d’un fiscaliste.
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