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L’Ukraine lance l’uRésidence pour y gérer une société à distance avec 5 % d’impôt
L’e-résidence, résidence électronique, d’Estonie continue d’inspirer. À son tour, l’Ukraine – pourtant en guerre actuellement contre la Russie – se lance avec l’uRésidence.
Aucun rapport avec le fait de pouvoir résider sur place (en tout cas, pas directement), le programme est d’ailleurs interdit aux résidents fiscaux d’Ukraine, à ceux qui y ont le droit d’habiter ou qui y gagnent de l’argent : le programme permet, uniquement, à toute personne majeure d’utiliser les nombreux services en ligne d’administrations ukrainiennes, à commencer par ce qui est en lien avec la création et la gestion d’une entreprise locale. Contrairement aux idées reçues, l’Ukraine a d’ailleurs, avec son programme Diia, quelques longueurs d’avance sur l’Estonie. Il était même prévu que l’Ukraine aide l’Estonie en lui adaptant ses logiciels, mais après plusieurs mois de travaux, l’Estonie a décidé de tout reprendre à zéro. Soyons justes : des travaux de l’Estonie ont aussi été utilisés par l’Ukraine pour l’uRésidence…
Parmi les avantages mis en avant par les autorités ukrainiennes : la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans le pays à distance (alors que de nombreux e-résidents ont été bloqués au niveau bancaire en Estonie…) et une imposition de 5 % seulement jusqu’à environ 200 000 dollars puis 15 % ensuite (contre 20 % en Estonie). Sauf que, pour ce dernier point, comme en Estonie trop longtemps, les autorités oublient de rappeler qu’il y a des usages et conventions fiscales au niveau international et que, dans la plupart des cas, la société ukrainienne dirigée à distance devrait en réalité payer des impôts dans le pays de son fondateur s’il y vit. Précisons que c’est la banque ukrainienne qui servira d’agent fiscal dans ce pays. Tous les documents présentés lors de la création devront être traduits en ukrainien et apostillés.
Le public visé est celui des informaticiens et de tous ceux qui proposent des services en ligne pour les industries de la création. Actuellement en bêta-test, l’uRésidence sera ensuite réservée aux citoyens de l’Inde, du Pakistan, de la Thaïlande et de la Slovénie, les démarches s’effectuant avec la représentation consulaire locale. D’autres pays seront ajoutés plus tard à la liste. La création d’une société peut permettre, à terme, l’obtention d’un permis de travail pour l’entrepreneur. Et certains seront heureux d’apprendre qu’ils pourraient obtenir plus rapidement un vrai droit de résidence si le capital de leur société est de plus de 100 000 dollars… et s’ils n’ont pas peur de la guerre.
D’ailleurs, le lancement du programme d’uResidence était prévu avant la guerre, mais le conflit avec la Russie l’a retardé. Et si l’objectif était de remplir les caisses du pays, il est désormais plus précis : aider à la reconstruction (et ce n’est pas dit, en attendant, d’aider à financer les combats). Malheureusement, il y a le risque (que nous ne lui souhaitons pas) que l’Ukraine flanche au combat et que la totalité de son administration passe sous contrôle russe.
Le coût de l’obtention de l’uRésidence n’est pas communiqué pour le moment.
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