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2018-01-02 20:14

L'Estonie lance l'entreprise sans paperasse


L'Estonie, qui s'est déjà faite remarquer pour sa simplicité à y créer une entreprise, a décidé d'aller encore plus loin avec un nouveau statut : le compte entrepreneur (ettevõtluskonto).

Ce statut d'indépendant ressemble un peu à celui du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) en France, en tout cas à ses débuts, avant qu'il ne devienne une usine à gaz. Jusqu'à 25 000 € de chiffre d'affaires par an, l'entrepreneur paye 20 % d'impôts. Au-dessus de ce plafond, l'imposition passe à 40 %. Les dépenses professionnelles ne sont pas déductibles. À condition de réaliser plus de 1 300 € de chiffre d'affaires par mois, il est possible de bénéfier de l'assurance maladie nationale. Toute la partie administrative s'effectue directement depuis un compte bancaire spécial. Reste à savoir si les banques seront moins frileuses que dans le cas des sociétés à responsabilité limité...
Concernant la fiscalité, il y a une différence importante avec le micro-entrepreneur français : ces taux sont valables pour des produits ou services vendus à des particuliers, ou des produits vendus à des sociétés. Pour éviter que des entreprises abusent en ayant recours à ce statut plutôt qu'à de l'emploi salarié, le législateur a décidé que l'entreprise client doit, elle aussi, payer 20 % si elle utilise les services d'un indépendant sous le nouveau statut, y compris si elle est à l'étranger selon les conventions fiscales.
Ce nouveau statut pourrait être compatible avec l'e-résidence estonienne, la condition étant d'être résident fiscal du pays (ce n'est pas le cas par défaut, il faut faire une demande justifiée à l'administration fiscale estonienne).



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