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2015-03-23 23:32

Andorre, le paradis fiscal pyrénéen rentre dans le rang


S'éloignant de son statut de paradis fiscal, Andorre rentre dans le rang. La Principauté a levé son secret bancaire et signé de nombreux accords internationaux d'échange d'informations. En parallèle, elle a mis en place un impôt sur les sociétés (jusqu'à 10 %), une TVA de 4,5 % et impôt sur le revenu (jusqu'à 10 %). Cela reste toutefois raisonnable, par rapport aux voisins espagnol et français, et de nombreuses catégories de biens ou de revenus ne sont pas (encore ?) taxées. À compter de 2016, une convention fiscale entre la France et Andorre entrera d'ailleurs en application. Cette convention contient une grosse nouveauté par rapport aux autres conventions signées jusqu'ici par l'Héxagone : les résidents français pourront être imposés par la France du seul fait de leur nationalité, comme cela est fait par les États-Unis, à partir du moment où le pays décidera une telle mesure. Une clause dite de « rendez-vous » permettra à la France et d'Andorre d'en discuter les modalités le moment venu. Le secrétaire d'Etat chargé du Budget en France promet, malgré tout, que cette clause ne représente pas le début de mise en œuvre d’un impôt sur la nationalité. Pourquoi l'avoir instauré alors ?



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