[accueil] [chercher]
En bref : Andorre punira l'évasion fiscale avec de la prison désormais
Andorre n'est plus le
paradis fiscal qu'elle était. À compter du 1er janvier prochain, les informations concernant les comptes bancaires détenus par des non-résidents seront communiquées aux pays européens concernés s'il s'agit de leurs ressortissants. Au niveau national, les choses changent aussi. Le parlement a décidé de considérer l'évasion fiscale comme un délit. Logique, puisque le pays a désormais ses propres impôts... L'accusé risquera de trois mois à trois ans de prison en cas de fraude comprise entre 75 000 et 150 000 €. Au delà, ou en cas d'organisation criminelle, la peine de prison sera entre 1 et 5 ans.
Vous aimez cette page ? Partagez-en le lien !
FacebookTwitterLinkedInReddit
[homepage] [RSS] [archives]
[contact & legal & cookies] © ACBM