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2018-01-19 03:10

Les Français résidant hors EEE n'échapperont ni à la CSG, ni à la taxe d'habitation


La décision était très attendue. Malheureusement, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les Français résidant hors de l'Espace Économique Européen (EEE) ne pourront pas bénéficier du remboursement de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les années 2012 à 2015.

À l'origine, la CSG a été créée pour financer la sécurité sociale. Un Français travaillant à l'étranger a poursuivi l'État français car il ne pouvait pas profiter du système de sécurité sociale français, malgré ses contributions en France. En février 2015, la CJUE lui a donné raison. La France a du commencer à rembourser les sommes prélevées entre 2012 et 2015 aux Français vivant et bénéficiant d'une sécurité sociale ailleurs dans l'Union européenne, en Suisse, en Islande et en Norvège. Cette fois, la CJUE vient de décider que les Français en dehors de l'EEE n'ont, eux, pas à être remboursés. Leurs revenus patrimoniaux de source française sont soumis à la CSG-CRDS au taux de 17,2 % depuis le 1er janvier de cette année (15,5 % avant). Entre temps, depuis 2016, l'État a fait un tour de passe-passe et redirigé l'argent de la CSG vers le Fonds de solidarité vieillesse, qui le rend plus proche d'un impôt et qui pourrait... entraîner une autre affaire devant la CJUE.
Cette mauvaise nouvelle arrive après que le gouvernement français a confirmé que les expatriés ne bénéficieront pas de la fin de la taxe d'habitation dans le cas où ils auraient conservé un bien immobilier en France. Si l'objectif est d'inciter les expatriés et les « nomades digitaux » à couper de manière totale les ponts avec la France, les gouvernements successifs du pays sont sur la bonne voie !



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