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2018-02-10 07:59

Le Canada signe un accord avec deux paradis fiscaux


Le Canada a signé un accord de « renseignement fiscal » avec deux juridictions pourtant dans la liste noire des paradis fiscaux de l'Europe : Grenade et Antigua-et-Barbuda. Or, du fait d'une « faille » dans la loi canadienne, des experts estiment que les entreprises qui ont des filiales dans les deux territoires pourront rapatrier leurs profits sans payer d'impôt au Canada. Le gouvernement dit espèrer recueillir ainsi des informations pour traquer la fraude, alors que des experts reprochent aux deux îles d'avoir une administration trop petite et laxiste, les sociétés étrangères n'ayant aucune obligation de déclaration au fisc local.
Rappelons au passage que Mossack Fonseca, le cabinet d'avocats au cœur du scandale des Panama Papers, avait classé le Canada comme un paradis fiscal, malgré plus d'une centaine d'accords fiscaux internationaux donnant bonne réputation au pays. La faute en partie aux structures de type limited partnerships (LP) qui n'ont aucune obligation de déclaration fiscale (seulement les personnes derrière la structure doivent le faire, et à condition d'être résidentes au Canada).



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