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2018-02-13 11:19

Vente de nationalités et régimes non domiciliés pour réduire l'impôt au menu du Parlement européen


Pour nombre d'observateurs, les fuites à répétitions concernant les paradis fiscaux n'ont entraîné aucune réaction au niveau des autorités. Il se passe, peut-être, des choses en coulisses, tout doucement...

Suite aux documents « Paradise Papers », le Parlement européen a adopté le mandat d'une quatrième commission, dite Taxe 3, après celles de Taxe 1 et Taxe 2 (documents « LuxLeaks »), ainsi que la commission d'enquête de la Pana (documents « Panama Papers »). Composée de 45 membres, elle examinera comment la Commission de l'Union européenne et les États membres européens ont mis en œuvre les recommandations de ces précédentes commissions. Pendant un an, la commission se penchera aussi sur les mécanismes d'évasion en matière de t.v.a., d'économie numérique, etc.

Sven Giegold, député vert européen allemand qui travaille sur le dossier, estime que « La nouvelle liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne manque de crédibilité et de transparence. Nous exigerons un accès total à tous les documents concernant la vérification des pays tiers. Nous examinerons si certains pays ou territoires ont reçu un traitement spécial injustifié. Nous devons également suivre de près l'élaboration de la liste noire renforcée des territoires non-coopératifs de l'Union européenne en matière de blanchiment d'argent. Les erreurs de la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne ne doivent pas être répétées. Il est totalement inacceptable que les listes noires de l'Union européenne manquent les principaux centres financiers fantômes. » La fin du deux poids, deux mesures ?

Plus intéressant encore, l'Europe va se pencher sur les pratiques de ses propres membres. Sven Giegold déclare : « Nous avons également veillé à ce que le Parlement examine pour la première fois les privilèges fiscaux pour les nouveaux résidents ou aux revenus étrangers, comme les programmes de citoyenneté ou les régimes non domiciliés. Ces privilèges de distorsion sont offerts par le Portugal, l'Italie, Malte, le Royaume-Uni et Chypre. Dans le cadre du Brexit, le comité accordera une attention particulière aux territoires britanniques et aux territoires d'outre-mer. »
Le Royaume Uni a, d'ailleurs, durci de lui-même ses règles en matière de non domiciliés depuis le 1er janvier avec effet rétroactif au 6 avril 2017. Si vous voulez profiter de l'un de ces mécanismes pour le moment légaux pour réduire votre imposition ou acquérir une seconde nationalité, il serait temps de passer à l'action !



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