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2018-02-20 13:59

L'OCDE nous explique comment gruger le fisc en achetant une nationalité dans un autre pays


L'Union européenne a décidé de se pencher sur le cas de ses membres qui offrent leur nationalité (passeport) ou le droit de résidence (visa) en échange d'un investissement. En fait, de nombreux pays le font dans le monde, environ 90, avec des risques fiscaux à la clé. L'OCDE lance une consultation sur le phénomène.

Les raisons d'acquérir une nationalité ou un droit de résidence peuvent être parfaitement légitimes : vivre dans un pays plus stable, pouvoir voyager dans d'autres pays sans visa, bénéficier d'une meilleure éducation, de plus d'opportunités de travail... Mais l'OCDE a compris que l'objectif peut être aussi de frauder le fisc, malgré l'échange d'informations entre les pays.
Par exemple, une personne habitant un pays A demande un droit de résidence dans un pays B moyennant un investissement. Cette personne ouvre un compte bancaire dans un pays C. En théorie, elle doit déclarer à la banque toutes ses résidences fiscales pour permettre l'échange d'informations, mais elle omet de déclarer son lien avec le pays A, ne citant que le lien avec le pays B. La banque ne transmettra donc pas au pays A les informations qu'elle devrait en théorie.
Pour l'OCDE, ce risque est plus grand quand le nouveau pays d'accueil ne fixe pas une durée de présence physique assez conséquente, quand il ne taxe pas les gains réalisés hors de son territoire, quand il ne participe pas à l'échange international d'information. L'organisme invite le public à lui communiquer, avant le 19 mars, d'autres exemples de fraudes et des idées pour y mettre fin. Plutôt qu'utiliser des standards ouverts, le fichier doit impérativement être au format DOC de Microsoft, une société souvent accusée de frauder le fisc en passant par des paradis fiscaux.



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