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2018-03-04 10:50

Non, l'Estonie n'est pas un e-paradis fiscal


L'Express vient de publier un article intitulé Estonie, le nouveau e-paradis fiscal, évoquant des « pratiques douteuses ». Attention, ne faites pas ce qui est indiqué dans l'article pour échapper au fisc de votre pays, ses informations sont trompeuses !

L'Estonie est un pays que nous connaissons bien : nous y vivons. Ce qui a motivé notre choix au niveau business, c'est la simplicité administrative. À part quelques exceptions, toutes les informations ne sont transmises qu'une seule fois à l'administration, chaque mois, et elle se débrouille pour la partager entre ses différents services. L'article cite, pour des propos similaires, Arnaud Castaignet, responsable des relations avec la presse pour l'équipe d'e-résidence estonienne, une carte à puce qui permet de se connecter à des milliers de services en ligne. Il nous est présenté « mèches brunes rebelles et barbe naissante ». Certes, mais contrairement à ce qu'on pourrait croire en lisant ces mots la journaliste de L'Express ne l'a jamais rencontré. Elle n'a pas mis les pieds en Estonie, d'ailleurs, pour son enquête. Des vérifications en ligne, au moins, n'auraient pas été inutiles pour éviter les erreurs.

L'article évoque une taxe sur les dividendes distribués de 14 %. Sans préciser que ce taux est réservé aux sociétés filles d'autres sociétés, pour éviter une double imposition. Le taux habituel est de 20 %, très loin du 0 % d'un paradis fiscal. Si on reste en Europe, en Hongrie l'impôt sur les sociétés est de 9 %, en Bulgarie de 10 %, en Irlande de 12,5 %. En fait, l'Estonie n'est pas loin de la moyenne européenne. La seule différence est qu'il est possible de repousser l'impôt dans le temps si l'argent est réinvesti, mais l'impôt sera payé au final de toute façon. L'article, citant un avocat, affirme aussi que la taxation est de 0 %, si les dividendes sont versés à des étrangers. Pour être honnête, il aurait fallu à ce niveau évoquer les conventions fiscales pour les cas où les 20 % ne sont pas appliqués. L'Estonie suit les règles de l'OCDE à la lettre. Par exemple, dans le cas d'un Français qui dirige ou travaille à distance pour une société en Estonie, ce sont toutes les taxes, impôts et cotisations françaises qui s'appliquent, au titre d'« établissement permanent ». De plus, l'Estonie n'est pas un pays opaque, contrairement à un paradis fiscal. Nous avons eu l'occasion de croiser à quelques reprises la présidente de la République d'Estonie. À chaque fois, elle a insisté : l'Estonie envoie toutes les informations (chiffre d'affaires, comptes bancaires...) aux services fiscaux des pays où résident les actionnaires. Les services fiscaux estoniens communiquent publiquement de la même façon. En n'informant pas ses lecteurs de ces points importants, L'Express dépeint une situation contraire à la réalité.

L'Express propose un montage d'optimisation fiscale « offshore » : « Une start-up de droit estonien développant une appli vendue dans le monde entier en faisant travailler des ingénieurs free-lance en France, en Inde ou à l'île Maurice aura tout intérêt à déclarer son activité en Estonie. Et le tour est joué. » Mais, pour illustrer son article, le magazine rapporte - en totale incohérence - les expériences de personnes vraiment établies sur place avec leurs centaines d'employés : Thomas Padovani, le fondateur de la régie publicitaire AdCash, et Taïg Khris, fondateur de la société de téléphonie On-Off. Eux qui ont des activés « onshores » légitimes donc, pas certain qu'ils apprécient d'avoir accordé leur temps pour se retrouver présentés ainsi dans un article orienté « paradis fiscal » ! Nous avions eu l'occasion d'interviewer l'ancien champion du monde de roller sur rampe, il nous a expliqué, comme à L'Express, être venu en Estonie pour la qualification de son personnel (Skype et de nombreuses sociétés de premier plan ont été fondées dans le pays). De plus, la société de ce sportif greco-algérien ne vise pas particulièrement la France, mais le marché international. L'article affirme, en sus, que Taïg Khris est e-résident d'Estonie, alors qu'il ne l'est pas (il a même fondé sa société avant le lancement de ce programme gouvernemental). Au passage, contrairement à ce qui est sous-entendu concernant la carte à puce bleue d'e-résidence, elle ne fonctionne pas pour l'assurance maladie (il faut une vraie carte de résident, et donc vivre sur place).

Ce n'est pas la première fois que l'Estonie est accusée, à tort, d'être un paradis fiscal. Les autorités ukrainiennes ont fait de même, avant de rapidement faire marche arrière. Mais, du fait d'aides locales, des territoires français sont toujours considérés comme des paradis fiscaux pour l'Ukraine (lire le même lien précédent), cela L'Express n'en a pas parlé (aucun média français ne l'a fait). D'ailleurs, si L'Express veut parler de paradis fiscaux, il devrait aussi nous parler des montages financiers de son propriétaire, Patrick Drahi, résident en Suisse - à notre connaissance, ils ne passent pas par l'Estonie. Pas assez intéressant fiscalement parlant, sans doute...



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