15/01/2011

Questions à un cabinet spécialisé dans la création de sociétés offshores



Au détour des allées du salon e-Commerce à Paris, c'est avec surprise qu'on découvre une société spécialisée dans la création d'entreprises offshores. En général ce genre de prestataires est plutôt discret... Nous avons posé quelques questions à son dirigeant. Mais, comme vous pourrez le constater, certaines réponses sont floues et les précisions demandées n'ont pas toujours été obtenues, malgré plusieurs relances. Bien entendu, si ces réponses finissent par arriver un jour, nous mettrons à jour cet article. En attendant, nous préférons taire le nom de cette société et ne pas vous la recommander.


Avec un prestataire lui-même situé dans un paradis fiscal et/ou bancaire, un certain degré de confidentialité est garanti de facto vis-à-vis des autorités fiscales françaises, par exemple. Avec votre bureau situé en France, comment garantissez-vous la confidentialité de vos clients ? Que se passerait-il si les autorités vous demandaient votre fichier clients ?
Nous n'avons pas de fichiers clients, tous les dossiers sont traités dans nos bureaux en Angleterre et nous ne conservons absolument aucun document de nos clients qui, dans la plupart des cas, sont d'ailleurs directement transmis par le client vers nos bureaux et intervenants anglais.

Vous annoncez appliquer le secret professionnel des avocats. Avec quel cabinet d'avocats français travaillez-vous ? Et avec quelles banques habituellement ? Avez-vous obligatoirement la signature sur le compte de vos clients ?
Nous sommes adossés à un cabinet d'avocats pour les problématiques franco-françaises. En revanche, ce sont nos avocats en Angleterre qui font le reste pour les affaires internationales. Nous n'avons pas besoin d'une procuration de la part de nos clients. Notre job est de faire du conseil et de la mise en relation auprès de nos partenaires anglais.
(Note de la rédaction : nous n'avons pas obtenu les noms des avocats et banques, même en « off »)

Quel montage avez-vous appliqué à votre propre structure ?
Nous sommes un bureau de représentation d'une société anglaise.

En Angleterre, la taxation est de 20 %, l'offshore ailleurs permet mieux. Appliquez vous à vous-mêmes ce que vous recommandez à vos clients et, si oui, sous quelle forme ? Ceci afin que nos lecteurs comprennent mieux le type de montages que vous pouvez proposer.
(Note de la rédaction : nous n'avons eu aucune réponse)

Vous revendiquez 2 000 clients en une dizaine d'années. Dans combien de cas y-a-t-il eu des litiges avec le fisc et quels sont les litiges les plus fréquents ?
Notre savoir-faire réside dans la bonne connaissance de la fiscalité françaises et internationale, en d'autres termes nos montages sont parfaitement légaux et nous expliquons bien aux clients le cadre juridique qu'ils se doivent de toujours respecter pour rester dans la légalité. Les seuls litiges sont liés à des clients ayant oubliés de déclarer des bénéfices rapatriés en France.

Le fisc français n'aime pas que des sociétés traitent avec des paradis fiscaux. Il peut être tenté de vouloir redresser d'office des PME/PMI qui paieraient par exemple des marchandises ou des droits d'exploitation de brevets dans ces pays. Imaginons que cela arrive à l'un de vos clients que vous assistez : que répondez-vous au fisc ?
Tout à fait exact, et c'est pourquoi ne travaillons pas avec des paradis fiscaux exotiques, mais principalement avec des pays européens où la fiscalités est moindre, comme le Royaume-Uni, la Roumanie, la Lettonie, la Pologne, l'Irlande, le Luxembourg et même l'Espagne, des pays où la fiscalité des bénéfices avoisinent les 16 %, bien moins que nos 60 %. Donc les paradis fiscaux exotiques à 0 % ne servent à rien, puisqu'on est tellement bien pourvu en Europe. Et ce n'est pas pour rien si les grandes stars de l'Internet comme Google, Yahoo, Apple, Amazon et tant d'autres ont choisi de domicilier leurs sièges sociaux en Europe.

Mais ces bénéfices sont parfois ensuite remontés ailleurs, pour réduire encore plus la taxation. Par exemple, aux Antilles Néerlandaises en passant par les Pays-Bas... Vous-mêmes proposez des créations aux Iles Vierges Britanniques par exemple, une destination on ne peut plus « exotique » et à fiscalité nulle. Pourquoi, si l'Europe suffit ?
(Note de la rédaction : nous n'avons eu aucune réponse)

Pourquoi vos prestations sont-elles plus chères que ce que l'on peut trouver directement dans certaines places offshores ?
Parce que nous offrons un véritable service de conseil et d'accompagnement de nos clients que nous suivons et assistons toute l'année au travers d'une aide juridique, comptable et fiscale auprès de nos experts. De plus, nous tenons nos engagements à tous les niveaux et offrons ceux que nous promettons. De plus, le coût de la main d'œ uvre est élevé en France et cela a forcément des répercussions sur nos tarifs.

Vous parlez de coût de main d'oeuvre en France, or vous nous avez expliqué n'avoir qu'un bureau de représentation en France. Sans employé donc ? Comment faites-vous (et ferait un de vos clients) si vous avez (s'il avait) des besoins de mains d'oeuvre en France ?
(Note de la rédaction : nous n'avons eu aucune réponse)

Les paradis fiscaux et bancaires sont souvent pointés du doigts pas les hommes politiques. C'est encore pire depuis deux ans. Quel est votre point de vue ?
Nous sommes d'accord, les paradis fiscaux qui ouvrent leurs portes à toutes sortes d'activités illégales doivent être pointés du doigt. En revanche, lorsque des pays européens encouragent les entreprises à investir chez eux et à créer des entreprises, donc des emplois et de la richesse, ils doivent être encouragés et servir d'exemples.

Plusieurs pays figurant sur la liste grise de l'OCDE sont en train de signer des accords d'échange d'informations ou d'abandonner certains de leurs avantages. Gibraltar, par exemple, que vous continuez de conseiller. Sur quelle base juridique précise ?
Nous respectons les bases juridiques de chaque pays, qui soucieux de préserver leurs entreprises et leurs revenus, offrent toujours des solutions nouvelles de défiscalisation locale avec des avantages souvent encore plus intéressants. Donc personne ne perd au change.
(Note de la rédaction : nous n'avons eu aucune réponse concernant les références précises de la loi de Gibraltar qui permet de contourner les nouveaux accords internationaux entre ce pays et d'autres)

De même, Hong-Kong est en train de signer un accord d'échange d'informations avec la France, selon Christine Lagarde, ministre française de l'Economie. Continuerez-vous de conseiller ce « pays » et, si oui, pourquoi ?
Parce que d'abord toutes les grandes entreprises françaises sont présentes à Hong-Kong. C'est une place incontournable et, quelques soient les accords signés, on ne peut pas imposer à la Chine notre modèle fiscal. Les autorités chinoises continueront de défendre leur patrimoine et leurs entreprises. Ce n'est pas demain la veille que les Chinois viendront rendre des comptes à la France.

En séparant paradis fiscaux et bancaires, quelles sont les places offshores que vous conseillez le plus ? Et celles que vous déconseillez ?
Nous recommandons toutes les places offshore anglo-saxonnes et américaines qui jouissent d'une excellente image de marque dans le monde économique international. Nous déconseillons en revanche les places offshore de type Seychelles et Ile Maurice, trop chères à notre goût, moins crédibles auprès des Européens et qui ne peuvent être utilisées qu'avec des partenaires africains.

Mais, par exemple, une classique société offshore du Delaware n'a pas le droit d'avoir de clients aux Etats-Unis, ce qui peut limiter son marché potentiel... Quelle est la solution dans un tel cas ? Et pensez-vous que Gibralatar ou les Iles Vierges Britanniques aient une meilleure image que l'Ile Maurice, synonyme de main d'oeuvre souvent francophone et économique ?
(Note de la rédaction : nous n'avons eu aucune réponse)

Pourquoi conseillez-vous la Lettonie en Europe ? Quel est le meilleur pays européen pour créer une entreprise, selon vous ?
Cela dépend en fait de l'activité de l'entreprise, car chaque pays fait de son mieux pour attirer des entreprises en fonction de leur secteur d'activité ou du montant de l'investissement. Cela étant, il y a des pays européens, généralement des nouveaux arrivants dans l'Union, qui en font plus sur le plan fiscal comme la Lettonie et son taux fixe de 15 % d'impôts sur les bénéfices, donc nous essayons d'en faire profiter nos clients au maximum.

Vous annoncez un montage avec une imposition pouvant chuter à 4 % à Londres, alors que le taux normal y est de 20 %. Comment faites-vous ?
C'est un montage qui utilise les artifices juridiques du droit des affaires anglo-saxones et qui permet de consolider, sous certaines réserves tout de même, une bonne partie de ses bénéfices dans une autre juridiction anglaise.



[MAJ] Visiblement nos doutes étaient justifiés : le 10 décembre 2012, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et la Division nationale d'investigations financières et fiscales ont fait irruption dans les locaux parisiens de la société France Offshore - car c'est bien elle qui a fait l'objet de l'entretien ci-dessus. Nadav Bensoussan, son dirigeant, et sept autres personnes travaillant avec lui ont été mises en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée et placés sous contrôle judiciaire. La banque lettone Rietumu et son représentant parisien sont dans la même situation.

Tout cela fait suite à une plainte de l'administration fiscale pour fraude fiscale déposée en juillet 2011, suivie d'une information judiciaire en décembre 2011 visant les chefs de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, escroquerie et faux et usage de faux. Mais, en fait, dès 2008, une perquisition fiscale avait visé la société. Son fichier clients avait été saisi par Direction nationale des enquête fiscales. Depuis certains clients de France Offshore sont visés par des redressements fiscaux. Rappelons ce qu'ils risquaient : le payement des impôts qu'ils ont voulu éviter, 80 % de pénalités et les indemnités de retard.

Enregistrée au Registre des commerce et des sociétés en France en tant qu'entreprise étrangère le 21 octobre 2010, France Offshore Limited a été radiée le 13 novembre 2012. L'ancien nom de domaine de la société redirige désormais vers Europe-Offshore.com au look similaire, mais diverses pages sont en erreur 404, ainsi que celles de la société sur les réseaux sociaux. C'est désormais une adresse à Londres qui est indiquée pour la correspondance. Nous ne la conseillons pas bien sûr.



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