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2018-12-20 15:06

Roumanie : seulement 1 % d’impôts en micro-entreprise au cœur de l’Europe


Les entrepreneurs trouvent souvent l’imposition trop lourde en France, Belgique et autre. En restant en Europe, à quelques heures d’avion, il est possible de bénéficier d’une imposition plus clémente, sans subir l’étiquette « paradis fiscal ». Dans la liste des pays attractifs, la Roumanie propose un régime avec une imposition à partir de 1 %. Mais, attention, il y a quelques contraintes !

Ce régime est réservé aux micro-entreprises qui ont un revenu annuel inférieur à 4,6 millions de RON (1 millions d’euros), quelle que soit leur activité. L’imposition est sur le chiffre d’affaires complétés par les revenus exceptionnels, pas sur le bénéfice. Ce qui signifie que le montant des achats ne peut être déduit et qu’une société en pertes devra payer des impôts quand même… Ce taux de 1 % est réservé aux sociétés qui ont au moins un salarié (le total des taxes social sur la fiche de paie est un peu en dessous de 50 %), sinon l’imposition est de 3 % ; ce qui reste raisonnable. Autre limitation : l’entrepreneur engage sa responsabilité sur ses biens personnels en cas de problème. Si un client porte plainte suite à un achat de produit chinois non conforme vendu en drop shipping (ce n’est qu’un exemple), les conséquences peuvent être très lourdes… Le régime nous semble plus adapté à une activité de services.

Dans les pays d’Europe de l’Est, certains seront attirés par l’Estonie où les démarches sont simplifiées, où tout peut se faire en ligne grâce à l’e-résidence et en anglais, même pour une société à responsabilité limitée (la contrepartie étant une imposition de 20 %). En Roumanie, la bureaucratie est plus lourde et en roumain. Un prestataire sera indispensable, mais les prix sont très raisonnable.
Ce statut de la micro-entreprise roumaine ne vous permet pas de travailler à plein temps sur une longue période dans un autre pays, en échappant à la taxation de ce pays. Mais sur une courte durée, et à condition de respecter la loi locale (autorisation de travail et autres), pourquoi pas !
Si la micro-entreprise roumaine le souhaite, elle pourra passer au régime classique d’imposition sur le profit, au taux de 16 %. Il lui faut avoir un capital social supérieur à 45 000 RON (environ 10 000 €) et d’employer au moins deux salariés à plein temps.

Le revenu personnel est imposé au taux de 10 %, tandis que les dividendes sont frappés à 5 %. Une nouvelle législation permet de toucher aux dividendes avant la fin de l’exercice fiscal, sur un rythme trimestriel au mieux. Bien sûr, au prix de démarches supplémentaires.

La Roumanie a mis en place une exit tax pour imposer les business qui quittent le pays. Des règles de CFC (controlled foreign companies, soit des sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par un résident fiscal roumain) ont été mises en place et l’impôt doit être payé en Roumanie si la taxation est inférieure dans l’autre pays (le montant est celui de la différence).

Lorsqu’on évoque la Roumanie, certains pensent « mendiants », « pickpockets »… La vraie Roumanie est loin de ce cliché. Un week-end de « repérage » en faisant le touriste vous permettra de le vérifier.



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