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05/04/12 La France vient de mettre à jour la liste des Etats et de territoires non coopératifs (considérés comme paradis fiscaux donc). Désormais cette liste contient huit pays : Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Montserrat, Nauru, Nioue, Philippines. Le premier a été rajouté à la précédente liste publiée en 2010. Ont été retirés de la liste : Anguilla, Belize, Costa Rica, Dominique, Grenade, Iles Cook, Iles Turques-et-Caïques, Liberia, Oman, Panama, Saint-Vincent et les Grenadines.

02/02/12 La Cour de cassation française a décidé que les fichiers volés à la banque HSBC en Suisse ne pouvaient pas servir à des perquisitions, du fait de leur origine illicite. Une décision qui annule une procédure de visite et de saisie qui a eu lieu chez un plaignant. Toutefois l'administration fiscale peut continuer de faire des contrôles fiscaux chez les 3000 personnes figurant dans ces fichiers sans avoir à justifier sur quelle base elle a lancé les contrôles...

24/01/12 Les paradis fiscaux sont en voie de disparition, selon le président français. Les uns après les autres, ils signeraient des accords d'échange d'information. Sauf que... Le gouvernement français vient de reconnaître que sur les plus de 230 requêtes adressées à 18 pays (Andorre, Liechtenstein, Suisse, Malte, Jersey, etc.) pendant les huit premiers mois de 2011, il n'y a eu que 30 % de réponses. Pis, ces réponses se limitaient parfois aux status, noms des actionnaires et bilans de société, mais elles ne contenaient parfois pas des informations comme les soldes des comptes bancaires ou les montants des rémunérations. La liste des pays n'ayant pas ou mal répondu n'est pas communiquée par le gouvernement français.

22/12/11 Souvent pointée du doigt par la France et notamment par sa ministre du budget, Panama avait besoin de signer un douzième accord international pour sortir de la liste noire des paradis fiscaux. Fin novembre 2011, le gouvernement panaméen a annoncé avoir suspendu un contrat signé avec Coface pour le financement du métro de Panama. Dans la foulée, un texte de ratification d'une convention fiscale entre la France et le Panama est soumis à l'Assemblée Nationale française et voté par la majorité UMP, malgré l'opposition du Sénat et des élus socialistes. Les contrats des sociétés françaises ne sont pas assurés pour autant et le Panama, retiré de la liste noire grâce à ce 12e accord international, reste un paradis fiscal selon bien des critères...

04/11/11 Lors du sommet du G20 à Cannes, le président français a donné une liste de paradis fiscaux non coopératifs : Antigua-et-Barbuda, La Barbade, Botswana, Brunei, Panama, Seychelles, Trinidad-et-Tobago, Paraguay et Vanuatu, auquel il faut ajouter la Suisse et le Liechtenstein. Merci à lui pour ses conseils d'investissements ! Mais il reste bien d'autres paradis fiscaux qu'il ne cite pas et qu'on peut utiliser en toute légalité si on s'y prend bien : les USA pour les sociétés dans des états comme le Delaware ou le Nevada, Monaco pour les personnes physiques, etc.



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